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Législation armes et munitions
Afin de connaitre les modalités d'éligibilité et d'acquisition des armes et des munitions, nous vous invitons à consulter le site officiel de l'administration française.
Quelques rappels :
Condition d'acquisition des armes de catégorie C et D
- Etre majeur : fournir la copie recto verso de sa carte d'identité ou de son passeport.
- Fournir la copie de son permis de chasser et de sa validation en cours de validité ou la copie recto verso de sa licence de tir, tamponnée par un médecin, en cours de validité.
Condition d'acquisition des munitions de catégorie C et D
- Etre majeur : fournir la copie recto verso de sa carte d'identité ou de son passeport.
- Fournir la copie de son permis de chasser et de sa validation en cours de validité ou la copie recto verso de sa licence de tir, tamponnée par un médecin, en cours de validité.
Condition d'acquisition des armes de catégorie B
- Etre majeur : fournir la copie recto verso de sa carte d'identité ou de son passeport.
- Fournir l'original des volets 1 et 2 de l'autorisation d'acquisition et de détention pour une nouvelle acquisition, ou le volet 1 de l'autorisation d'acquisition et de détention libérée.
Condition d'acquisition des munitions de catégorie B
- Etre majeur : fournir la copie recto verso de sa carte d'identité ou de son passeport.
- Fournir l'original du volets 1 de l'autorisation d'acquisition et de détention correspondant au calibre de la munition commandée.